Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Demeter (ci-après « le Vendeur ») et de l’acheteur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne d’huile d’olive extra vierge alimentaire.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://saveurdekabylie.fr/ et sont accessibles à tout moment sur celui-ci.

Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Description : Le Vendeur propose à la vente de l’huile d’olive extra vierge premium, conditionnée en bouteille de 75 cl, au prix unitaire de 12 € TTC.

Photos et descriptions : Les visuels et descriptions sont fidèles au produit, mais peuvent présenter de légères variations (couleur, étiquette, etc.). Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

Les prix sont affichés en euros (€) TTC, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation.

• Prix unitaire : 12 € TTC par bouteille de 75 cl.
• Frais de livraison : Calculés en fonction de la localisation géographique du Client et du poids du colis. Ils sont clairement affichés avant la validation de la commande, conformément à l’article L. 112-1-1 du Code de la consommation.
• Aucun frais caché : Le prix total (produit + livraison) est indiqué avant paiement.
• Modification des prix : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande (article L. 112-1 du Code de la consommation).

Acceptation des CGV : Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations obligatoires (article L. 221-5 du Code de la consommation).

Moyens de paiement acceptés : Les paiements s’effectuent 100 % en ligne via la plateforme sécurisée Stripe, permettant les paiements par Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, etc.).

Sécurité : Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS et conformes aux normes PCI DSS. Les données bancaires ne sont pas stockées par Demeter et sont traitées directement par Stripe, conformément au RGPD.

Validation du paiement et retard : Le paiement est exigé au moment de la commande pour valider la transaction. En cas d’échec de paiement ou de transaction non aboutie, la commande est automatiquement annulée, et le Client est informé par email.

Preuve de paiement : Une confirmation de paiement est envoyée par email après validation de la commande.

Coordonées bancaires : Les données bancaires ne sont pas conservées après la transaction (conformément au RGPD). Le paiement est exigé au moment de la commande.

Paiement non abouti : En cas de paiement non abouti, la commande est automatiquement annulée.

Expédition : Le Vendeur s’engage à expédier la commande sous 7 jours ouvrés après validation du paiement. Livraisons assurées en France métropolitaine, Europe et dans le monde (sous réserve des restrictions douanières locales).

Frais de livraison : Calculés en fonction de la destination et du poids du colis, affichés avant la validation finale.

Responsabilité : Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur. En cas de retard ou non-livraison, le Client doit contacter le transporteur dans un délai de 21 jours à compter de la date prévue de livraison (article L. 221-18 du Code de la consommation).

Le colis est préparé avec soin. En cas de produit endommagé durant le transport, le Client doit impérativement le signaler par email sous 48h après réception, avec photos à l’appui.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exclusion importante : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires après ouverture de l’emballage.

Remboursement : Effectué uniquement après réception et vérification du colis retourné, via le même moyen de paiement, sous 14 jours (article L. 221-25 du Code de la consommation). Le Client peut alternativement demander un bon d’achat valable 12 mois.

Garantie légale de conformité (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation) : Le Client bénéficie d’une garantie de 2 ans à compter de la livraison du produit. En cas de non-conformité, il peut demander le remplacement du produit ou son remboursement.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Demeter garantit que le produit est exempt de défauts cachés rendant le produit impropre à son usage. En cas de vice caché, le Client peut demander la résolution de la vente ou un remboursement partiel.

Les données collectées lors de la commande sont strictement nécessaires au traitement de celle-ci et sont conservées pendant une durée de 5 ans (durée légale de conservation des factures).

Droits du Client (articles 13 à 22 du RGPD) : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Vendeur à l’adresse : amitafdjemai@yahoo.fr.

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client est également informé de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.